Matériels spécifiques

Qui dit spécialisations dit ? ...

Arrêté du 7 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route;
Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires
terrestres, et notamment son article 7,
Arrête:

Art. 1. - Après le 4. du C. du VI de l'annexe I de l’arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est ajouté un 5. ainsi rédigé :
5. le transport de nouveau-nés et nourrissons nécessite les matériels ci-dessous :
a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué, avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l’enfant dans la nacelle
que la nacelle au brancard.
b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium)
c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac en polyéthylène
d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression
e) Sondes pédiatriques d’aspiration de différents calibres
f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson
g) Bouteilles d’oxygène avec manodétendeur
h) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque de différentes tailles
i) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs
j) Matelas à dépression pédiatrique
k) Moyens de télécommunication permettant d’entrer en contact avec le SAMU


Art. 2. - Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, est chargé, de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2005

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