Prescription médical de Transport

bhin oui ! Le Bon de transport c'est pour des objets pffffffff

La prescription médicale de transport

 

C'est le médecin qui, s'il estime que la situation du patient le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à son état de santé et à son niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports (1) : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance, voire avion ou bateau de ligne régulière.

Cas particulier : la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD)

La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...) répond à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  • il doit être reconnu atteint d'une ALD,
  • le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD,
  • il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

Cette nouvelle disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011(disponible ci-dessous en téléchargement) s'applique à compter du 1er juin 2011.

En pratique

Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et le remet au patient .


La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf :

  • En cas d'urgence médicale (en cas d'appel du centre 15, la prescription peut être remplie à posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous vous êtes rendu).
  • Si le patient est convoqué par un établissement de santé (la prescription doit être établie à posteriori par le médecin hospitalier et y indiquer « convoqué par nos soins »).

Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

(1) Référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

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Documents à télécharger

Décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée

(décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 publié au Journal officiel du 11 mars 2011)

 

Référentiel de prescription des transports

(arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre 2006)

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Commentaires (4)

Administrateur
  • 1. Administrateur | 26/09/2013
Merci beaucoup
materiel paramedical
  • 2. materiel paramedical (site web) | 26/09/2013
Merci pour toutes ces informations très utiles ! C'est vrai que l'on ne sait pas toujours ce qui est ou non pris en charge et sous quelles conditions.
Administrateur
  • 3. Administrateur | 20/08/2013
Merci Géo
Geo Bez
  • 4. Geo Bez | 20/08/2013
+1 Gétou !

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