Grille tarifaire

AVENANT N° 3 DU 2 JUIN 2009 À L'ACCORD DU 16 FÉVRIER 2004 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS AMBULANCIERS

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Article 1 (en vigueur étendu)



Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés, à compter du 1er juillet 2009, conformément au tableau annexé au présent avenant. 

Ce tableau sera intégré dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés

Article 2 (en vigueur étendu)

Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé, à compter du 1er juillet 2009, conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à l'article 1er du présent accord.

Les autres étapes prévues par les avenants n° s 1 et 2 s'appliqueront conformément aux échéances fixées par l'avenant n° 3 à l' accord-cadre du 4 mai 2000 .

Le tableau joint en annexe sera intégré à la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Entrée en application

Article 3 (en vigueur étendu)



Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2009.

Dépôt et extension

Article 4 (en vigueur étendu)



Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

ANNEXE

ANNEXE 

Personnels ouvriers

(En euros.)



TAUX HORAIRE GARANTI À L'EMBAUCHEEMPLOI AEMPLOI B
A compter du 1er juillet 2009 8, 82 9, 55
A la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 8, 82 9, 65
A la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 8, 95 9, 84
A la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 9, 13 10, 04
En application des règles fixées par l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié et de l'accord du 2 décembre 2004 , le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à : 

― 18, 67 € à compter du 1er juillet 2009 ; 

― 18, 85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ; 

― 19, 23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ; 

― 19, 61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.




Signataires
Organisations d'employeurs :

UFT ;

FNAA ;

FNTS.


Organisations syndicales de salariés :

FGTE CFDT ;

FGT CFTC.


NOR : ASET0950792M
Date de dernière modification : mercredi 1er juillet 2009
Date d'entrée en vigueur : mercredi 1er juillet 2009
Date de signature : mardi 2 juin 2009

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