CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORT ROUTIERS

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

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Article 1er
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 30 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO
conventions collectives 2004-32 étendu par arrêté du 4 janvier 2005 JORF 22 janvier 2005.
1.1. Principe
La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et
les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par
référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d'activité
européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.


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